Type de document : | Ouvrage |
Titre : | La lutte contre la contrefaçon : enjeux, nouveaux moyens d'action, guide pratique |
Auteurs : | MINISTERE DE L'ECONOMIE |
Editeur : | Paris : MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, 1994 |
Langues | Français |
Format : | 319 |
ISBN/ISSN/EAN : | 2-11-085962-4 |
Mots-clés : |
Nom Commun CONTREFACON ; LEGISLATION |
Résumé : | Cet ouvrage retrace les débats entre les représentants des nombreux milieux professionnels touchés par le phénomène, ceux des aadministrations financières concernées (direction générale des Douanes et Droits indirects, direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes, direction des Relations Economiques extérieures) et ceux du Ministère de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur. |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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0.8 - 6683 | Ouvrage | Bibliothèque IFM | 0.8 Droit | Disponible |